● Parquet général parquet établi auprès de la Cour de cassation et des cours d'appel et placé sous la direction d'un procureur général. (Le procureur général près la cour d'appel dirige l'ensemble des parquets de son ressort.)
Encyclopédie Universelle. 2012.
Parquet general — Parquet général En droit français, le parquet général est le parquet associé à la Cour d appel. Il est dirigé par le procureur général, supérieur hiérarchique des procureurs de la République. Portail du droit français Ce document provient de «… … Wikipédia en Français
Parquet général — En droit français, le parquet général est le parquet associé à la Cour d appel. Il est dirigé par le procureur général, supérieur hiérarchique des procureurs de la République. Portail du droit français Catégories : Justice judiciaire … Wikipédia en Français
Parquet (droit français) — Ministère public (France) Pour les autres articles nationaux, voir Ministère public. Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de jus … Wikipédia en Français
Parquet en droit francais — Ministère public (France) Pour les autres articles nationaux, voir Ministère public. Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de jus … Wikipédia en Français
Parquet en droit français — Ministère public (France) Pour les autres articles nationaux, voir Ministère public. Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de jus … Wikipédia en Français
parquet — 1. parquet [ parkɛ ] n. m. • 1339 « petit parc »; de parc I ♦ 1 ♦ (1366) Anciennt Partie d une salle de justice où se tenaient les juges ou les avocats (⇒mod. barre, barreau). ♢ (1549) Mod. Local réservé aux membres du ministère public en d … Encyclopédie Universelle
Parquet (legal) — The parquet is, in some countries, including France, the prosecution service. The parquet général is the prosecution service of a cour d appel or the Cour de Cassation .The word literally means wooden floor ; this is because, as opposed to the… … Wikipedia
Parquet populaire supreme chinois — Parquet populaire suprême chinois République populaire de Chine Cet article fait partie de la série sur la politique de la Chine, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Parquet (construction) — Pour les articles homonymes, voir parquet. Parquet ancien … Wikipédia en Français
Parquet populaire suprême chinois — Chine Cet article fait partie de la série sur la politique de la Chine, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
